Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment AUTOGLAS LUXEMBOURG, IMPORT-EXPORT S.à.r.l., société immatriculée au Luxembourg sous le numéro B39730, dont le siège social est situé au 43, Rue de Luxembourg ; L-8077 Bertrange, Luxembourg (ci-après « nous », « notre » ou « Autoglas ») collecte, utilise, conserve et traite de toute autre manière les données à caractère personnel.

Par « données personnelles », nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le traitement de vos données personnelles est régi par différents textes juridiques, notamment les suivants :

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») ;
• La loi luxembourgeoise du 1er août 2018 relative à l’organisation de la Commission nationale pour la protection des données et au cadre général en matière de protection des données (la « Luxembourg Data Protection Law ») ;
• La loi luxembourgeoise du 30 mai 2005 portant dispositions spécifiques pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques ;
• Toute autre législation luxembourgeoise applicable mettant en œuvre les directives européennes en matière de protection de la vie privée (ensemble la « Législation applicable »).

Veuillez lire attentivement la présente Politique avant de nous communiquer vos données personnelles. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour afin de rester en conformité avec la Législation Applicable ou de refléter l’évolution de nos pratiques. La dernière version est toujours disponible gratuitement sur www.autoglas.lu.

2. Responsable du traitement des données

Autoglas est le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente Politique. En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens de traitement de vos données personnelles.

Coordonnées pour les questions relatives à la protection des données :

• Par courrier : Autoglas Luxembourg, 43, Rue de Luxembourg ; L-8077 Bertrange, Luxembourg
• Par e-mail : info@autoglas.lu
• Par téléphone : +352 290 150

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants tiers pour traiter des données à caractère personnel pour notre compte. Lorsque nous le faisons, nous veillons à ce que des accords de traitement des données appropriés soient en place et que ces sous-traitants offrent des garanties suffisantes en ce qui concerne les mesures de sécurité techniques et organisationnelles, comme l’exige l’article 28 du RGPD.

Lorsque nous traitons une intervention impliquant votre assureur, nous et l’assureur agissons chacun en tant que responsables de traitement distincts et indépendants, chacun pour ses propres finalités. Nous restons responsables des traitements décrits dans la présente Politique.

3. Vos droits

En vertu du RGPD et de la loi luxembourgeoise du 1er août 2018, vous disposez des droits énoncés ci‑après. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez soumettre une demande écrite, datée et signée :

• Par courrier : Autoglas Luxembourg, 43, Rue de Luxembourg ; L-8077 Bertrange, Luxembourg
• Par e-mail : info@autoglas.lu

Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais et au plus tard dans un (1) mois à compter de sa réception. Dans les cas complexes ou en cas de volume important de demandes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires ; dans ce cas, nous vous en informerons dans le mois suivant la réception de votre demande. Nous pourrons vous demander de fournir une preuve d’identité ; nous ne solliciterons alors que les informations raisonnablement nécessaires à cette fin.

3.1 Droit d’accès (article 15 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de recevoir une copie de ces données, accompagnée d’informations sur : les finalités du traitement ; les catégories de données concernées ; les destinataires ou catégories de destinataires ; la durée de conservation prévue ; l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage ; ainsi que vos droits de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de dépôt de plainte.

3.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’exiger qu’elles soient rectifiées ou complétées sans retard injustifié.

3.3 Droit à l’effacement – « droit à l’oubli » (article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque : les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement ; vous vous opposez à un traitement fondé sur des intérêts légitimes et aucun motif impérieux ne prévaut ; vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe ; les données ont été traitées de manière illicite ; ou la suppression est requise pour respecter une obligation légale. Il se peut que nous ne puissions pas supprimer certaines données nécessaires pour engager ou défendre une action en justice, ou lorsque leur conservation est exigée par le droit luxembourgeois ou le droit de l’UE.

3.4 Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

3.5 Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), y compris le profilage. Nous cesserons ce traitement, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Vous disposez d’un droit inconditionnel de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe.

3.6 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : vous contestez leur exactitude et nous devons la vérifier ; le traitement est illicite et vous préférez la limitation à l’effacement ; nous n’avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour faire valoir des droits en justice ; ou vous vous êtes opposé(e) au traitement et vous êtes en attente du résultat de l’examen de mise en balance.

3.7 Droit d’introduire une réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de l’autorité de contrôle luxembourgeoise, la Commission Nationale pour la Protection des Données (la « CNPD »), dont vous trouverez les coordonnées ci‑dessous :

Adresse: 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg

Téléphone: +352 26 10 60 1

E-mail : info@cnpd.lu

Site web: www.cnpd.lu

Vous avez également le droit de saisir les juridictions compétentes au Luxembourg afin d’obtenir un recours juridictionnel effectif.

4. Données personnelles que nous collectons et pourquoi

Nous ne traitons les données personnelles que dans la mesure nécessaire aux finalités décrites ci‑dessous.

4.1 Catégories de données et finalités

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données à caractère personnel (article 9 du RGPD). Nous ne procédons à aucune prise de décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires (article 22 du RGPD).

4.2 Bases juridiques du traitement

Nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes au titre de l’article 6 du RGPD :

(a) Exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), RGPD)

Nous traitons les données d’identité, de contact, de véhicule et d’assurance dans la mesure nécessaire à la conclusion et à l’exécution de notre contrat de service avec vous. Cela inclut la réponse à vos demandes, la vérification de la couverture d’assurance, la prise de rendez-vous, la réalisation de la réparation ou du remplacement, la facturation et la tenue des dossiers clients. Si vous ne fournissez pas les données requises, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir le service demandé.

(b) Respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), RGPD)

Nous pouvons traiter certaines données à caractère personnel afin de respecter les obligations légales luxembourgeoises qui nous incombent, y compris les obligations comptables et fiscales prévues par le Code de commerce luxembourgeois (Code de commerce) et la législation applicable.

(c) Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), RGPD)

Nous traitons certaines données pour les intérêts légitimes suivants, après avoir procédé à une mise en balance afin de garantir un juste équilibre avec vos droits et libertés :

• Pour vous tenir informé des actualités, produits et services pertinents lorsque vous avez déjà une relation avec nous et que vous ne vous y êtes pas opposé (voir la section 3.5 concernant votre droit de vous y opposer à tout moment).
• Établir des statistiques anonymisées ou pseudonymisées, réaliser des études de marché et analyser l’efficacité des campagnes marketing.
• Pour suivre l’activité de l’entreprise (volumes d’appels, visites du site web, ventes) à des fins de gestion interne.
• Pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, y compris pour le recouvrement de créances.
• Pour améliorer nos services, notamment grâce à l’enregistrement facultatif des appels (vous en êtes toujours informé au début de l’appel).

(d) Consentement (article 6, paragraphe 1, point a), RGPD)

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique (par exemple pour certaines communications marketing ou pour des cookies non essentiels), nous recueillons au préalable un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de votre part. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

(e) Envoi de communications électroniques commerciales

Nous pouvons vous envoyer des e-mails commerciaux lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

• Vous nous avez donné votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté (opt-in) ; ou
• Vous êtes déjà client, la communication porte sur des produits ou services similaires à ceux que vous avez déjà achetés, et vous avez reçu une possibilité claire et simple de vous y opposer, à la fois au moment de la collecte des données et dans chaque communication ultérieure (soft opt-in, conformément au Droit Applicable).

Chaque e-mail marketing contient un lien « Se désabonner » gratuit et simple d’utilisation. Vous pouvez également vous y opposer à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées à la section 2.

4.3 Comment nous partageons vos données

Nous ne partageons vos données personnelles que comme décrit ci-dessous et conformément à la Loi Applicable :

(a) Au sein de Autoglas

Vos données peuvent être consultées par les services internes lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat ou pour d’autres finalités légitimes décrites ci‑dessus.

(b) Prestataires de services tiers (sous-traitants)

Nous pouvons partager des données avec des sous-traitants tiers soigneusement sélectionnés qui nous assistent pour : le développement et la maintenance de notre site web ; le marketing, les événements et la communication avec les clients ; les statistiques et le reporting ; l’impression et la production de documents ; le support informatique, la sécurité et les opérations commerciales. Tous les sous-traitants sont liés par des accords de traitement des données conformes à l’article 28 du RGPD et ne peuvent traiter les données que conformément à nos instructions.

(c) Partenaires commerciaux agissant en tant que responsables de traitement indépendants

Lorsque nous agissons en tant qu’intermédiaire pour un partenaire commercial (par exemple une compagnie d’assurance), nous pouvons partager des données avec ce partenaire conformément à ses instructions. Dans ce cas, ce partenaire est un autre responsable du traitement (indépendant) pour ce traitement.

4.4 Source de vos données

Nous recueillons généralement vos données personnelles directement auprès de vous. Dans certains cas, notamment lorsque votre réparation ou votre remplacement est couvert par une assurance, nous recevons également des données personnelles vous concernant de la part de votre assureur, y compris votre identité et vos coordonnées, les données relatives à votre véhicule ainsi que les informations sur votre police et votre sinistre.

5. Durées de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des éventuelles obligations légales de conservation prévues par le droit luxembourgeois. Les durées de conservation suivantes s’appliquent :

Après la période de conservation applicable, les données sont soit supprimées, soit anonymisées. Lorsque nous conservons des données au-delà de la période de traitement active à des fins d’archivage ou pour des raisons légales, l’accès est limité uniquement au personnel autorisé.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, comme l’exige l’article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment, sans s’y limiter :

• Chiffrement des transmissions de données, y compris des informations financières (TLS/SSL avec un certificat émis par une autorité de certification reconnue).
• Logiciels antivirus, pare-feu et contrôles d’accès.
• Gestion des accès basée sur les rôles et obligations de confidentialité pour les employés et les fournisseurs.
• Contrôles de sécurité réguliers et vérifications de conformité des fournisseurs.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons la CNPD dans un délai de 72 heures après en avoir eu connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD. Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons également directement et sans retard injustifié, comme l’exige l’article 34 du RGPD.

7. Cookies et technologies similaires

Notre site web (www.autoglas.lu) utilise des cookies et des technologies de suivi similaires. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lorsque vous visitez un site web.

7.1 Types de cookies que nous utilisons

7.2 Consentement aux cookies

Conformément à la loi luxembourgeoise du 30 mai 2005 relative aux communications électroniques dans la société de l’information, nous ne déposerons des cookies non essentiels qu’après avoir obtenu votre consentement préalable, libre, spécifique et éclairé via notre bannière de gestion des cookies. Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou configurer vos préférences par catégorie.

Notre bannière de consentement aux cookies est gérée par CookieScript (UAB « Inovirtual », Lituanie), qui agit en tant que sous-traitant de données pour notre compte.

Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement aux cookies à tout moment en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page de notre site web, ou en ajustant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter la disponibilité de certaines fonctionnalités du site.

Notre site web utilise Google Analytics (fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) pour établir des statistiques agrégées sur l’utilisation du site. Le suivi est mis en œuvre via un marquage côté serveur, ce qui signifie que les données sont collectées à l’aide de cookies propriétaires (first‑party cookies) déposés sur notre domaine avant d’être transmises à Google Analytics.

Google traite les données d’analyse pour notre compte afin de fournir des services d’analytique. Les données peuvent être transférées vers les États-Unis. Google LLC participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy.

8. Quelle est notre politique concernant les données des mineurs ?

Notre site web et nos services ne sont pas destinés aux mineurs. Si vous apprenez que votre enfant mineur nous a communiqué ses données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter (voir nos coordonnées à la section 2 ci-dessus).

9. Que se passe-t-il en cas de modification de la présente Politique

Si nous prévoyons d’utiliser des données personnelles à une nouvelle fin ou de modifier notre politique de confidentialité de quelque autre manière, nous mettrons cette Politique à jour et vous en informerons via notre site web ou par message. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. La date de la dernière modification de cette Politique figure en haut du document.

10. Que faire en cas de litige ?

En cas de litige entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et la bonne foi afin de rechercher une résolution amiable.

Cette politique a été révisée pour la dernière fois le 24 juin 2026. Autoglas se réserve le droit de mettre à jour cette politique à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible sur www.autoglas.lu.